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Banques de données
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Droit


Informations sur la base de données "Droit"

Cette base de données a été conçue en collaboration avec le système d'information "juris". Elle contient les principaux textes de lois et décrets afférents à l'insertion professionnelle et à l'intégration des personnes handicapées dans le monde du travail.
Elle contient également des informations sur les jugements et des décisions de justices rendues à l'encontre des personnes handicapées, en matière d'aide ou de protection contre le licenciement, par exemple.
Outre les textes de loi officiels ou les principes directeurs et/ou d'orientation, les utilisateurs obtiennent des informations sur les numéros de dossiers, les tribunaux et les dates.

Cette base de données est continuellement mise à jour.
La banque de données contient environ 10 500 documents.

Contact:
Mme. Rieke Menne
menne@iwkoeln.de

Téléphone:+49 221 4981-835
Télécopie: +49 221 4981-99835

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